Plan de libération des énergies renouvelables et de l’accélération du développement du solaire.

On décrypte pour vous les dernières annonces de M. Lecornu, secrétaire d’état à la transition écologique en faveur des EnR et du photovoltaïque.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État a présenté ce jeudi 28 juin 2018, un plan pour le développement de l’énergie solaire issu des travaux du groupe de travail mis en place à la demande d’ENERPLAN.

État des lieux :

L’énergie solaire est pérenne, propre et pertinente partout en France. Les panneaux solaires ont une durée de vie moyenne de 30 ans et se recyclent à plus de 90 %, car ils sont constitués essentiellement de cuivre, de verre et d’aluminium. 

L’énergie solaire contribue à la réduction de la consommation des énergies fossiles (fioul, gaz, pétrole) épuisables dont l’utilisation participe au réchauffement climatique. 

Les mesures prises pour :

• Le développement de l’autoconsommation :

Mesure 1 : Renouvellement de l’exonération de la CSPE

Mesure 2 : Protection des utilisateurs par la mise en place de consuel systématique et références Quali PV obligatoires. En d’autres termes, les exigences s’accentuent pour les installateurs.

Mesure 3 : Nouvelles possibilités d’autoconsommation collective entre plusieurs compteurs, étendus dans un rayon de 1 km.

Mesure 4 : Autoriser les tiers investisseurs pour financer les projets d’autoconsommation individuelle et collective. Ce qui implique que les consommateurs ne seront pas forcément les propriétaires.

• Le photovoltaïque pour les armées

Mesure prise: Maintien de l’exonération des taxes foncières lorsque le domaine public est équipé de panneaux solaires.

Cette mesure est censée inciter les armées à valoriser leur toiture mais aussi leurs terrains non utilisés.

• Les communes :

Mesure 1 : Un label ville solaire sera créé afin de valoriser l’engagement des collectivités, objectif de 100 « villes solaires » à l’horizon 2020

Mesure 2 : Création d’un réseau d’aide pour que les collectivités puissent porter leur projet solaire aussi bien techniquement que financièrement.

• Solarisation des terres :

Mesure prise : éclaircir les conditions d’application de l’obligation de solarisation sur les toitures neuves commerciales de plus de 1000 m2. Et l’élargir à terme aux bâtiments existants.

• Simplifications administratives :

Mesure 1 : simplification des règles d’urbanisme et des études d’impact des serres et ombrières photovoltaïques

Mesure 2 : élaborer un guide pratique

• Soutien au monde agricole :

Mesure 1 : Augmentation de 50% des Appels d’offres photovoltaïque en toiture pour le monde agricole, bien que ceux-ci ne bénéficient pas de ces « AO » selon la FNSEA

Mesure 2 : communiquer sur l’intérêt du solaire thermique pour les agriculteurs (sécheurs, etc…)

• Les entreprises s’engagent dans le développement du photovoltaïque :

Des acteurs très énergivores tel que Leclerc, les mousquetaires, système U et Auchan retail, s’engagent pour le développement de l’autoconsommation photovoltaïque.

• Un exemple d’engagement :

Le Mouvement E.Leclerc s’engage à participer activement à l’accélération du développement de l’énergie solaire en France : 

• en initiant dès 2018 une démarche de diagnostic des bâtiments et parking des magasins E.Leclerc pour examiner la possibilité d’y installer du solaire photovoltaïque ; 
• en installant, d’ici 2025, 500 000 m2 d’ombrières photovoltaïques de parking, dans le cadre de projets en auto-consommation de ses sites.
• en continuant les démarches, initiées depuis plusieurs années, d’audits énergétiques et de gestion optimisée des énergies en point de vente. 

En ce sens, l’état prévoit la simplification du code de l’urbanisme, et l’autorisation du tiers investisseur.

Lien pour lire l’intégrale du programme du plan développement du solaire : http://www.arnaudgossement.com/media/02/02/2370538556.pdf

Pour plus d’informations, contactez nous : contact@girerd-enr.fr