Autoconsommation : Aides et Appels à Projets Nouvelle Aquitaine
Avec la naissance du nouveau modèle économique qu’est l’autoconsommation d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, les régions s’engagent dans cette voie en proposant des « appels à projets pour favoriser son essor ».
Des aides sont également allouées pour tous types de projets professionnels et particuliers dans le cadre d’installation en autoconsommation avec revente de surplus (voir article en cliquant sur ce lien).
Zoom sur l’appel à projet Nouvelle Aquitaine :
Principe de l ‘appel à projet:
C’est un mécanisme mis en place par un financeur (ici la région) pour l’attribution d’une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet.
Girerd EnR, s’engage à rédiger pour vous le dossier de candidature afin que vous puissiez bénéficier d’aides pour le financement de votre projet.
A qui s’adresse cette Appel à projet ?
Cet appel à projet s’adresse à tous les maitres d’ouvrages publics et privés qu’ils soient :
- Industriels
- Tertiaires
- Marchands
- Entreprises Locale de Distribution
- Exploitants agricoles
- Bailleurs sociaux
Nota : S’agissant de la grande distribution, seuls les propriétaires franchisés propriétaires des murs sont éligibles.
Quel est le « cadre » de l’appel à projet ?
L’appel à projet nouvel aquitaine porte sur les projets de production électrique à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation totale ou en revente de surplus.
La limite de basse puissance est fixée à 15 kWc (une cinquantaine de panneaux photovoltaïques). Aucune limite haute n’est fixée.
L’installation doit respecter une autoconsommation moyenne d’au moins 80% avec un taux d’autoproduction minimum de 30%.
Les projets présentés doivent faire preuve d’innovation en terme de gestion de l’énergie en couplant leur installation en autoconsommation à des solutions de stockage ou d’optimisation de la consommation.
Nota : Pour les projets dans la grande distribution, il est impératif de mettre en place une borne de recharge rapide.
Sont exclus les installations :
- Au sol sur espace agricole forestier ou naturel
- Soutenues par Appel d’Offre CRE
- Maisons individuelles
- Bâtiment de l’état
- Sites isolés ou provisoires
Quel est l’aide allouée ?
L’aide est proportionnelle à l’investissement réalisé ; les investissements éligibles sont :
- Les études (diagnostic, monitoring, pv et EnR, …)
- Les fournitures
- Les systèmes numériques
- La pose et la maitrise d’œuvre
Nota : Ne sont pas pris en charge les dettes, assurances, ombrières, reprise toiture.
Le financement accordé est calculé de la manière suivante :
- 50% pour les études de faisabilité
- Investissement de production : (jusqu’à 25% des fournitures) calculée de la manière suivante :
Sa1ap[ (Pra – Per) x Ac ].
Avec :
A1 = opération à l’année 1
AP : année de parité réseau
Pra= prix de l’électricité achetée
Per – Prix de l’électricité EnR sur la part autoconsommée jusqu’à AP
AC= part autoconsommée
Quel est le calendrier de dépose de dossier ?
Pour l’année 2017, 2 dates limites sont précisées :
- Le 5 septembre
- Le 30 novembre
Les dossiers devront être constitués des éléments suivants:
- Courrier de demande de subvention au président du conseil
- Etude de maitrise d’énergie
- Facture électricité d’un an
- Dossier de candidature dûment rempli (annexes techniques)
- RIb & kbis
Girerd EnR vous accompagne sur la constitution de votre dossier de demande de subvention ainsi que sur toute la durée de vie de votre installation en autoconsommation photovoltaïque sur tout le territoire Nouvelle Aquitaine.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus d’information
Consultez le dossier complet d’appel à projet autoconsommation nouvelle Aquitaine
