Vous exploitez déjà une centrale solaire photovoltaïque et vous souhaitez réaliser une nouvelle centrale, sur le même toit ou la même parcelle ? C’est possible !
Le cadre réglementaire du photovoltaïque évolue régulièrement. Girerd EnR décrypte pour vous les nouvelles du secteur et identifie les nouvelles opportunités.
Depuis fin 2017 :
Lecadre règlementairedu photovoltaïque a évolué.
En effet, pour les exploitants de centrale solaire il est aujourd’hui possible de réinvestir sur la même parcelle ou le même toit, à condition :
Que la demande complète de raccordement de la centrale existante est plus de 18 mois
Ou
Que les bâtiments (de l’ancienne et de la nouvelle installation) soient distants de plus de 100m
Ou
Que les bâtiments d’une même parcelle appartiennent à deux personnes distinctes.
Si l’une de ces conditions est respectée, la réalisation d’un nouveau projet, en revente totale ou en autoconsommation avec revente de surplus ne modifiera pas le tarif de la centrale déjà existante.
C’est donc une nouveauté qui change la donne.
On autorise les exploitants de centrale solaire de plus de 100kWc à valoriser d’autre toit ou un même toit situé sur une même parcelle.
La donnée limitante de puissance n’est donc plus vrai si vous respectez l’une des conditions susmentionnées.
Le tarif de revente de la nouvelle centrale sera ainsi calculé indépendamment de la centrale excitante.
De 2010 à 2017 :
Le cadre de l’obligation d’achat se limite à une puissance de 100kWc. Le moratoire supprime un certain nombre d’avantages et de crédits d’impôts très avantageux. Il n’est pas possible d’installer plus de 100kWc sur une même parcelle sans prendre le risque de perdre l’ensemble des tarifs de revente en obligation d’achat.
De 2006 à 2010
Au début du photovoltaïque en France, la limite de puissance pour l’obligation d’achat était de 250 kWc sur une même parcelle, l’électricité était alors revendue autour de 60 cts/kWh. Le cadre réglementaire indiquait que la puissance Q (somme des puissances installées sur une même parcelle) ne pouvait dépasser les 250kWc, interdisant donc d’installer plus que 250 kWc sur un même toit.
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Plus d’information :
http://www.photovoltaique.info/Aujourd-hui-arrete-du-9-mai-2017.html#Grilletarifaire
